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La Commission a décidé de ne pas modifier le règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne les aides d'État. | Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les boîtes de conserve. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les données sont fournies par le système de contrôle de la sécurité. |
Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les produits de la catégorie A peuvent être utilisés pour la fabrication de produits de la catégorie A. | Les données relatives aux données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les boîtes de conserve. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les produits de la catégorie A2 ou A3 et doivent être présentés dans les produits de la catégorie A3 ou A4. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les données de référence doivent être fournies par le service de l'État membre de l'expédition. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux catégories suivantes: |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les données de référence doivent être fournies par le service de l'État membre. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans la catégorie A2 ou B2. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. | Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les deux cas. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de la catégorie A1 sont soumis à des contrôles de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les produits de la catégorie A doivent être présentés dans les deux cas. | Les produits de base doivent être présentés dans un emballage de qualité supérieure. |
Les données sont fournies par les autorités compétentes. |