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Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Les États membres doivent fournir des informations sur les mesures prises pour les contrôles de sécurité. |
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Le nombre de personnes concernées par le traitement est déterminé par le tableau ci-dessous: | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
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Les données relatives aux données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. | Les données de l'équipe de surveillance doivent être disponibles sur les sites Web de l'équipe de surveillance. |
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Les États membres doivent fournir des informations sur les mesures prises pour les empêcher. | Les données de l'équipe de surveillance doivent être disponibles sur les sites Web de l'équipe de surveillance. |
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Les États membres doivent fournir des informations sur les mesures prises pour les empêcher. | Les données de l'équipe de surveillance doivent être disponibles sur les sites Web de l'équipe de surveillance. |
Les données de l'enquête sont fournies par les autorités compétentes. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
Les produits de la catégorie A1 doivent être présentés dans les conditions suivantes: | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
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Les données de l'établissement doivent être fournies à l'autorité compétente. | Les données de l'enquête sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données de l'équipe de surveillance doivent être disponibles sur les sites Web de l'équipe de surveillance. | Les données sont fournies par les autorités compétentes. |
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