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Les données sont fournies par les autorités compétentes. | Le projet de loi n'est pas encore adopté. |
Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. | Le nombre de personnes concernées par le traitement est déterminé par le règlement (CE) no 1049/2001 du Conseil. |
Je suis désolé, mais je ne peux pas vous dire pourquoi. | Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. |
Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. | Le nombre de personnes concernées par le traitement est déterminé par le règlement (CE) no 1049/2001 du Conseil. |
Je suis désolé, mais je ne peux pas vous dire pourquoi. | Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. |
Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. | Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. |
Le projet de loi n'est pas encore adopté. | Le code de conduite est le code de conduite de l'appareil. |
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Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. | Le nombre de points de contrôle est le nombre de points de contrôle. |
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Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. | Les produits de base sont les produits de base de la série A. |
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Le code de conduite est le code de conduite de l'appareil. | Le projet de directive est soumis à une procédure de certification. |
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Le projet de directive est soumis à une procédure de certification. | Le code de conduite est le code de conduite de l'équipage. |
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