Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
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Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
Les émissions de CO2 sont calculées en fonction des émissions de CO2 du système de production. |
Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
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Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
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Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
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Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
Les émissions de CO2 sont calculées en fonction des émissions de CO2 du système de production. |
Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
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Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
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Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données de référence doivent être fournies à l'autorité compétente. |
Les produits de la catégorie 1 doivent être présentés dans la catégorie 2 de la présente annexe. |
Les données de référence sont fournies par les autorités compétentes. |
Les données de référence doivent être fournies conformément à l'annexe V. |
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Les produits de base doivent être présentés dans les deux versions. |
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Les produits de base sont les produits de base. |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à l'annexe V. |
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Les produits de la catégorie 1 doivent être présentés dans la catégorie 2 |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à la norme ISO 11992-2. |
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Les produits de la catégorie 1 doivent être soumis à un contrôle de qualité. |
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Les produits de la catégorie 1 doivent être soumis à une autorisation de fabrication. |
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Les produits de la catégorie 1 doivent être présentés dans la catégorie 1 de la présente annexe. |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à la norme ISO 11992-2. |
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Les émissions de CO2 sont calculées en fonction des émissions de CO2 du système de production. |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à la norme ISO 11992-2. |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à la norme ISO 11992-2. |
Les produits de la catégorie 1 doivent être soumis à une autorisation de fabrication. |
Les données de référence doivent être fournies conformément à la norme ISO 11992-2. |
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Les données de référence doivent être fournies conformément à l'annexe IV. |
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Les produits de base doivent être présentés dans les conditions suivantes: |
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